L’accès à la base de données Intego-II peut être demandé par des chercheurs affiliés à l’une des institutions éligibles suivantes :

• Les établissements académiques et leurs organisations affiliées, y compris les hôpitaux et les instituts de recherche, situés dans un pays européen ou dans un pays non européen reconnu par l’Union européenne comme disposant d’un niveau adéquat de protection des données (voir ci-dessous) ;
• Les organisations non gouvernementales à but non lucratif (y compris les organisations communautaires ou caritatives) ayant un mandat explicite pour la recherche en santé ou le transfert de connaissances, situées dans un pays européen ou dans un pays non européen reconnu par l’Union européenne comme disposant d’un niveau adéquat de protection des données (voir ci-dessous) ;
• D’autres organisations, telles que déterminées par Intego, à condition que l’activité de recherche ou liée à la recherche s’inscrive dans les principes soutenus par des organismes publics de financement de la recherche, tels que le Conseil européen de la recherche (ERC).

La liste des pays non européens reconnus comme disposant d’un niveau adéquat de protection des données peut être consultée via : GDPR.

Cette section décrit les différentes étapes de la procédure d’accès aux données Intego-II.

Étape 1 :
Les chercheurs souhaitant accéder à la base de données Intego-II via l’environnement sécurisé de recherche doivent soumettre une Demande d’Accès aux Données (Data Access Request – DAR) à l’aide du formulaire ci-dessous. Cette demande doit décrire les objectifs de l’étude, la méthodologie et une liste préliminaire des utilisateurs autorisés, et doit être soumise par le chercheur principal (Principal Investigator). Une réunion d’introduction peut être jugée nécessaire pendant la procédure d’évaluation. Après une évaluation positive par l’équipe Intego, le chercheur principal est informé et l’étude est considérée comme une Étude Approuvée.

Étape 2 :
Après l’approbation de l’étude, le chercheur principal prépare l’Accord d’Accès aux Données (Data Access Agreement – DAA), dont un modèle est disponible ci-dessous. En signant cet accord, le chercheur principal accepte que la recherche soit menée dans le cadre de l’Étude Approuvée et conformément aux conditions décrites dans le DAA. L’Étude Approuvée est jointe en annexe au DAA. Les étapes 1 et 2 doivent être répétées pour toute nouvelle étude ou modification d’une Étude Approuvée.

Modèle de DAA : Version Word du DAA

Étape 3 :
Une fois le DAA signé, chaque utilisateur autorisé individuel signe et soumet un Accord d’Utilisateur de Données (Data User Agreement – DUA), dans lequel l’Étude Approuvée est spécifiée, la durée d’accès demandée est indiquée, et une adresse e-mail valide ainsi qu’un numéro de téléphone mobile sont fournis. Ces derniers sont requis pour accéder à l’environnement sécurisé via une authentification à deux facteurs. De nouveaux utilisateurs autorisés peuvent être ajoutés à tout moment à une Étude Approuvée en suivant la même procédure.

Étape 4 :
L’équipe Intego informe Healthdata.be des nouveaux utilisateurs autorisés et transmet les informations requises conformément au DUA. Ensuite, Healthdata.be envoie les identifiants de connexion aux utilisateurs autorisés par e-mail.

Pour toute question concernant la procédure d’accès aux données, veuillez contacter : intego@kuleuven.be.